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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://trans-com.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Trans’com
Créateur : Trans’com
Responsable publication : Trans’com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire Mugnier, freelance wordpress – contact@clairemugnier.fr
Hébergeur : ovh – 2 RUE KELLERMAN 59100 ROUBAIX

Propriété intellectuelle

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